La création d'une agence publique pour le logement reste une urgence

Les insuffisances du système actuel de traitement des demandes de logement des personnes mal logées a motivé ma décision de mettre dans l'optique décisionnel des pouvoirs publics l'urgence de la modernisation de ce secteur. Les dysfonctionnements constatés dans une petite structure sociale à Paris, le Radeau, mettent en doute les réalisations accéssibles à la portée des  petites associations pour réagir à la hauteur des exigences de la modernisation de l'Etat. Les réglementations gouvernementales allant dans ce sens sont en jeu  quant aux réalisations sur les térrain.  

Les dysfonctionnements que j'ai prélevé au CHRS / centre déhébergement et de réinsersion sociale / Le Radeau - une petite structure de quelques salariés et 2 bénévoles - ont renforcé mes convictions qu'il existe une nécessité pour l'Etat de jouer des rôles plus importants dans le domaine du logement des personnes défavorisée. Ainsi la création d'un organisme étatique, une agence ou un service d'action sur plan national, s'impose comme la seule voie d'optimisation des performances de l'action sociale pour l'hébergement et le logement d'urgence.  Les petites associations purront toujours jouer un rôle d'auxiliaire de cette agence. 

Je vous présente mon récit personnel. 

J'ai conclu à des dérives hiérarchiques à L’Association Le Radeau et je me permets de vous mettre au courant de la gravité des mauvais traitements perpétrés au Radeau  contre des salariés et des usagers. Je propose de réaliser une enquête par les soins de l'administration de l'Etat. Parce que moi même j'ignore les détails exacts des réalisations "gestionnaires" de la Direction. Seulement par les seuls moyens de la communication non verbale j'ai constaté que des salariés sont en train de subir le martyre. Quand il s'agit d'un système d'intimidation le silence est plus éloquent que la parole. En observant les expressions visuelles et les autres indices non-verbaux, j'ai conclu qu'il y a des salariés  persécutés. Les émotions, surtout l'angoisse et l'injustice, engendrent des réactions de reflexes involontaires, qui s'expriment par des expressions visuelles et corporelles déduisant à des harcèlements subis par des salariés du Radeau. Je suis très préoccupée pour ces personnes étant donné que le climat d'intimidation ne permet pas la parole et la discussion.  Ancienne militante des droits de l'Homme  à l'Est communiste et postcommunisme je suis scandalisée de voire des gens décimés par la déshumanisation.

Parmi les indices de la violence institutionnelle figure en premier lieu la suppression des réunions de l’équipe pour une longue période, générant une escalade d’insécurité et de dégradation des conditions du travail et par conséquent du service rendu aux usagers. Ces réunions sont censées être l’outil le plus important et authentique de gestion. La Directrice du CHRS Madame Leroy a persisté et a maintenu cette suppression  / violant les obligations légales d'ailleurs / pendant plusieurs mois en guise de représailles et comme une réaction compensatoire de sa propre inadéquation managériale. Du surcroît cette démarche entre en collision directe avec le Code du travail qui codifie le droit à la libre expression des salariés. D’autant plus qu’il s’agit d’une structure opérant dans le secteur social. La Direction du CHRS Le Radeau refuse aussi d’honorer  ses propres obligations de mise en place des plans d’actions de la Direction Générale de la Cohésion Sociale / DGCS/  visant à remédier au déficit de savoir faire en matière de participation des usagers.  Des agissements incompatibles avec la philosophie participative et démocratique de l’économie sociale et solidaire.  Ce "mal agir" représente une entrave à la iberté d'expression des usagers, ce qui est une obligation légale, garantie par le législateur et les réglementations gouvernementales. D'autant plus que les réunions avec les résidents et l'élection d'un délégué des résidents sont contractuels.

Des pratiques inacceptables de fonctionnement ont été introduites comme :

L’indifférence formalisée : refus systémiques de la part de la Direction de donner des réponses. Manque de considération de la Directrice par rapport les salariés et les usagers – réunions de l’équipe supprimés pour une période de plusieurs mois; faible / ou même aucune/ considération accordée pour les travailleurs sociaux et les usagers ; refus de mettre en place un conseil de la vie sociale ou un représentant des usagers;  manque de respect de l’autonomie décisionnelle des travailleurs sociaux, en abolissant ainsi leurs participations aux décisions qui s’attachent à la gestion de cette structure. La conséquence directe est l’aliénation sociale qui s’exprime par une rupture du lien sociale, voir une altération de la santé des personnes qui subissent  ces harcèlements. Les rapports humains sont modifiés vers un sens d’incertitude, isolement et méfiance.

Irrespect : le Code de l’action sociale et des familles est bafoué, des  simplifications  abusives concernant les règlements et les normes du droit social en général et du droit du travail persistent, allant jusqu’à des harcèlements.  Les disqualifications humiliantes  sont monnaie courante et le manque d’empathie étant stipulé comme l’outil de travail suprême, des agissements malsains et pervers ont eu lieu. La mentalité peu empathique de Madame Leroy a contribué pour l’émergence d’un climat d’incertitude et générateur d’angoisse pour les salariés et pour les usagers du « service social » ; qui d’ailleurs n’est pas interprété comme étant un service, mais comme un encadrement répressif.

Une multitude de contextes professionnels harcelants : les salariés se sont vus dépourvus de conditions d’un exercice normal de la profession, en étant réduits à des objets d’ordres incompatibles avec le droit social. Ainsi ils ont le choix entre la sécurité de l’emploi, qui s’articule autour de la méconnaissance et de non respect du droit social, ou bien une perte de l’emploi, pour ceux qui décident de privilégier le respect du droit.  En effet ce système basé sur la peur et les menaces conduit à un climat anxiogène et malsain ne confortant pas du tout la mission confiée par l’Etat à cette structure.

Communication déficiente : entrave très logue et inacceptables des réunions, ni de l’équipe, ni des usagers - des méthodes qui sont  à l’encontre de la  réglementation et des clauses du contrat du séjour, délivré par la Direction aux usagers.  Ces pratiques peu cohérentes vont contre l’intérêt des salariés et des usagers et témoignent du mépris de la réglementation et du cadre juridique de référence en matière de la gestion d’une structure sociale. L’attaque à l’intégrité des personnes se dirige vers l’engendrement de situations de harcèlement moral, qui vise à forcer le départ des salariés et des usagers, qui ont été  pré-formatés comme des témoins gênants des inhabilités et des inadéquations managériales.  

La Direction n’a pas honoré ses obligations légales de mettre en place un Conseil de la vie sociale, rendu obligatoire pour tous les établissements de type CHRS par la loi de 2002. Au contraire le lien entre les résidents et entre les résidents et l'équipe est entravé, voir inexistant.  Ce refus à développer les démarches participatives des usagers heurte la multiplicité des initiatives du gouvernement en ce sens. Notamment l’injonction du législateur et de l’administration centrale en faveur de la participation des usagers aux projets sociaux  est complètement ignorée, voir entravée.  Ainsi les agissements de la Directrice ont pour ambition de contrer l’objectif de fournir une prestation de qualité aux usagers.  Aucune interaction entre les usagers et la structure n’est pas projetée, conçue ou mise en route.  L’idée même d’une action qui donne place aux usagers est méconnue au Radeau, tout comme les idées de l’équité, de la dignité, de l’autonomie, de la participation.  Toutefois les experts en sciences sociales savent que une action qui donne aucune place aux bénéficiaires est inefficace et inadaptée, voire illégale dans certains circonstances. 

 Art. L. 311-6./ de la Loi de 02/01/2002 / stipule que «  Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres formes de participation. Les catégories d’établissements ou de services qui doivent mettre en oeuvre obligatoirement le conseil de la vie sociale sont précisées par décret. Ce décret précise également, d’une part, la composition et les compétences de ce conseil et, d’autre part, les autres formes de participation possibles.» (Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale). »

Le  Conseil de la vie sociale et les autres formes de participation sont formalisés tant sur plan  législatif que sur plan des pratiques sociales. Les textes d’application de la Loi 2002-2 en la matière sont :

• Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 modifié par le décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 (JO des 27 mars 2004 et 4 novembre 2005)

Code de l'action sociale et des familles

• Art. L. 311-6, Art. D.311-3 à D.311-32-1

La démarche participative, comme ainsi bien la dignité et l’autonomie personnelle et collective, sont définies par le Conseil d’Europe comme des éléments constitutifs de la cohésion sociale. « Elaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale,  Guide méthodologique », Conseil d’Europe, 2005, p. 23  Effectivement le respect du principe de la participation impulsant la libre expression détermine la qualité du service social rendu et la qualité du lien social crée. Etant donné que la participation et la libre expression des parties prenantes / usagers et salaries/ sont  abolies au CHRS Le Radeau,  le lien social et la qualité de l’action social sont inexistants, même comme des termes anthropologiques. En refusant l’impératif participatif sur le plan des actions sociales la Direction a manqué à une de ses obligations essentielles, qui touche à un aspect fondamental de la société moderne – projet managérial fondé sur la reconnaissance du droit, l’équité et la liberté, la dignité, l’autonomie et l’engagement social.

La Commission Européenne a confirmé cet analyse par sa communication du 22/12/2005 qui légitime les principes de la primauté du droit et de l’éthique, des droits de L’Homme  et de la démocratie, rénovant ainsi les stratégies de la cohésion sociale. Notamment  « Améliorer la gouvernance, la transparence et la participation des parties intéressées à la conception, à l'exécution et au suivi de la politique »  est érigé en valeur première.   

La communication au CHRS Le Radeau est interrompue. Ainsi lors de l'entretien de mon accueil en ce CHRS, on m'a dit que la gestion se faisait en équipe; pour cette raison le CHRS était indisponible pour les résidents le jeudi, parce tous les jeudis l'équipe se réunissait pour prendre des décisions opérationnelles concernant la gestion et les résidents.  Effectivement j'ai été informée régulièrement des décisions me concernant par mon référent, et cela jusqu'au mois de juin 2011, quand j'ai été prise pour cible par la Direction. Les réunions  d’équipe étant supprimées depuis cet été et jusqu’au mois de novembre,  j'étais plongée dans l'insécurité comme les autres usagers et les salariés. Les jeudis restaient fermés pour les usagers même s’il n’y avaient pas de démarches de réunions d’équipe. Le CHRS étant passé en mode de gestion « d’autopilotage », la Direction se trouvant en manque d’une stratégie d’organisation.   En plus  la Direction me refuse de me communiquer l'information me concernant.

Ainsi les conditions matérielles et organisationnelles mises en place par la Direction sont en désaccord total avec les exigences de légitimation du travail social et d’humanisation de l’accueil des usagers, qui va à l’encontre de la logique même de réception des subventions publiques par cette structure.

Moi même j'ai été prise pour cible sans aucun fondement. Plusieurs salariés ont été éjectés.  Cette tendance de s’en débarrasser des personnes qui connaissent les violations du droit ne s’est guerre arrêtée.

Au mois de novembre deux assistants sociaux ayant une érudition professionnelle et des qualités humaines indéniables - Simon Menant et Laurence Magny ont été licenciés.

Il n’y pas d’espace collectif de réflexion éthique professionnelle, parce la direction n’a pas d’éthique.

L’éthique personnelle de ces professionnels, qui ont été  malmenés par des procédures de sanctions abusives, ne leur à pas permis de réduire l’action sociale à une dimension vide de sens et du contenu.  Ils ont préferé l'éxode. Ce contexte de contradictions sociales s’articule entre l’éthique professionnelle et la commande institutionnelle, déficiente en termes du droit social. Cette impasse de l’action sociale heurte les exigences de mise en œuvre de pratiques concourant à la bientraitance; notamment le respect de la personne est inexistant au CHRS Le Radeau; la justice et l’équité sont bafouées par les agissements de maltraitance d’usagers et de salariés, la responsabilité  professionnelle n’est pas prise en considération par la Direction et l’engagement, placé au fondement de l’économie sociale et solidaire,  n’a pas droit à la cité ici.

Cela implique des approches disqualifiantes et très réductrices frappant les usagers et les salariés qui refusent d’exécuter les impératifs de la Direction contradictoires au droit sociale et à la déontologie professionnelle.  Ainsi la logique incohérente de gestion influe sur la façon dont les lois en matière du droit social sont appliquées. Si l’éthique est une obligation légale / Code de l’action sociale et des familles /, la direction du CHRS Le Radeau refuse de reconnaître l’usager comme un sujet du droit, lui nie des droits de libre expression et de participation à l’organisation et au fonctionnement de la structure, en violation avec le loi du 2002 et les textes d’application.  Surtout  les principes déontologiques et éthiques entrent expressément dans le champ des obligations contractuelles de l’organisme gestionnaire (articles L.311-4, L.471-8, D.471-8 et D.474-5 du CASF17).

Des salariés qui ont tenté d’impulser la réflexion éthique et de contrebalancer ces logiques antisociales ont ou sont en train de subir des harcèlements et des sanctions abusives. Je cite certain noms sans connaissance précise des agissements concrets, la communication étant  bloquée par la Direction – Amélie Muret, Anne Marie Caron, Francine Trésor, Laurence Magny, Simon Menant, Radhia Meliti /encore assistante sociale/.  J’ai constaté seulement leur « disparition » sans explication. Je me permets de solliciter l'intervention du pouvoir public auprès de la Direction afin qu'il puisse entrer en contacts avec eux pour mieux connaître le climat et les manquements déontologiques. D’autant plus que d’après des sources en provenance des usagers, plusieurs instances de contrôle dans le champ social sont intervenues. Moi-même j'ai saisi la DRIHL et elle a procédé à une inspection, dont les conclusions ne sont pas encore rendues, d'après mes sources. L’engagement déontologique des  professionnels éjectés étant bien connu, je suis pérsuadée qu’ils auraient eu les valeurs humanitaires pour porter des plaintes administratives, civiles ou pénales contre les violations du droit et les violations des modes de gestion démocratique afférentes au secteur social. Dans ce but je crois qu'une enquête aurait dù être menée ou en cours auprès de L’Inspection du travail, de la DRIHL ou de l’autorité judiciaire à propos de la Direction du Radeau.  Je peux évoquer cela en guise d’une preuve indirecte, parce que beaucoup de gens craignent des représailles s’ils témoignent.  En effet les usagers, qui ont demandé le respect de leur droit à bientraitance ou les salariés, qui voulaient légitimer leur profession par les références déontologiques, ont subi des représailles. Malheureusement je n’ai pas de contact avec les personnes expulsées. Pour l'intérêt de la justice je suis prête à publier une annonce légale de recherche de témoins.     

Concernant le Conseil de la vie sociale et Autres formes de participation, le textes réglementaires, ignorés au Radeau, sont

Textes d'application

• Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 modifié par le décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 (JO des 27 mars 2004 et 4 novembre 2005)

Code de l'action sociale et des familles

• Art. L. 311-6, Art. D.311-3 à D.311-32-1

Encore conformément aux recommandations de l’Agence Nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux  /ANESM / l’obligation de responsabilité signifie une obligation de la Direction de rendre des comptes aux parties prenantes – les usagers, les salariés ou les bénévoles sociaux  / « Le questionnement éthique dans les services sociaux et médico-sociaux »,  « La bientraitance, définitions et repères pour sa mise en œuvre », « Ethique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux, CSTS/  .

Le problème de la méconnaissance de la déontologie décime le fonctionnement de la structure. Ainsi  M. Broucke, travailleur sociaux, qui n’a pas d’habilitation d’assistant social,  m’avait brutalisé quand j’ai fait références aux textes juridiques internationaux énonçant les droits fondamentaux / Déclaration Universelle des Droits de L’Homme, Convention Européenne des Droit de L’Homme, Pactes Internationaux relatifs aux Droits de L’Homme /. J’ai eu droit à un cri « Stop ! Ne me parlez pas de droits ici. Si vous voulez être libre, partez ! »  Lui il n’a pas d’habilitation d’assistant social, mais est positionné sur l’exercice de ce métier et cela étant donné que cette profession est réglementée en France.   D’où provient son ignorance des dispositifs légaux, des dispositifs sociaux et des techniques des réalisations sociales en vigueur pour cette profession. Cela explique pourquoi il ne sait pas que reconnaître la dignité et la liberté de la personne humaine est la conviction  fondamentale des travailleurs sociaux en France.  Entre autre M. Broucke manque d’une notion précise des responsabilités qui  découlent de ses agissements.  Il s’est heurté au mécontentement de plusieurs de ses « suivis ». Une simple lecture de son cahier des charges montrera cela. Moi je me limite à la citation de l’expérience d’une personne ayant âprement   souffert de son « assistance ». Il s’agit de Madame XY / je gadre les noms pour le pouvoir judiciaire/, qui a été éjecté du CHRS Le Radeau.

Maintenant cette dame demande à témoigner concernant la maltraitance qu’elle a subie. 

Donc c’est le principe stalinienne qui fait la loi au Radeau – Pas d’homme, pas de problème.  Quand je suis au Radeau j’ai le sentiment de me retrouver quelque part à l'Est communiste d’il y a 30 ans.  Tout y est – en commençant par la perfidie jusqu’aux dérives incohérentes.

La Direction aussi se fait des projections arbitraires et nie toute implication éthique au pilotage de la structure.  L’attitude première de l’action sociale consistant en une prise de la décision la plus juste possible, Le CHRS Le Radeau a mise en place ses propres méthodes, qui sont complètement incompatibles avec le référentiel et les responsabilités en travail social.

L’article 7 de la loi 2002-02 définit sept droits garantis à toute personne prise en charge, le premier de ces droits est « le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. » Il s’agit de droits fondamentaux, c’est-à-dire de droits protégés par des normes constitutionnelles, européennes et internationales. La notion de dignité renvoie à l’idée que « quelque chose est dû à l’être humain du seul fait qu’il est humain » (Paul Ricoeur) : une même dignité pour tous qui n’admet pas de degré. L’intégrité c’est l’idée de garder « entier », physiquement (respect de sa vie et de son corps) et moralement (dignité, vie privée, droit à l’image.

     
L’ANESM  adhère aux prinicipes managériaux suivants d’après

L’« Extrait de la matrice du code de conduite du management » :

A . Animer, motiver, dynamiser l’équipe

B. Communiquer en interne et externe :

Respect des personnes

Etre dans la reconnaissance positive (encouragement).

Reconnaitre le travail et la motivation des collaborateurs.

Etre disponible et à l’écoute.

Favoriser des échanges libres et prendre en compte la diversité des points de vue (à l’interne comme à l’externe), sans a priori.

Faire que chacun puisse s’exprimer.

Communiquer avec les résidents ou les familles en tant que clients.

« Analyse documentaire relative au développement d’une démarche éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux », Analyse critique de la littérature, (partie 2), ANESM

Aucun de ces  valeurs n’est pas mise en route au Radeau.

Moi-même j'ai fait l’objet d’attaques répétitives de la part de la Directrice et de son subordonné le  référent social Monsieur Broucke, qui ont adressé à mon égard des propos choquants, dégradants et surtout diffamatoires.

Mon parcours scolaire et mon expérience professionnelle m'ont donc amené à être flexible, à l'écoute d'autrui, ouverte, dynamique et battante. Mon désir est de mettre en pratique la palette de mes acquis en conformité avec mes compétences. Craignant que je puisse témoigner en cas d'une enquête, la Directrice est en train de m'intimider en cherchant un prétexte de m'éjecter du CHRS sans une raison valable.

Entre autre j'ai constaté des approches irresponsables, au niveau même des attitudes et de la mentalité. La position "dominante"  de la Direction consiste en substituant sa propre loi à la loi française; comme s’il y avait une sorte d'extraterritorialité et la loi française ne s'appliquait pas ici. La réflexion la plus courante à chaque question qui ne conforte pas l'incompétence de la Directrice est "Ici ce n'est pas l'Etat."  Quelque chose qui n'est pas normale compte tenu notre culture sociale et politique en France.

Un simulacre  d'enquête dite de "satisfaction" a été mené au mois de juillet 2011 au Radeau. Le seul problème est que cette "enquête" a été nominative, réalisé dans un climat tendu. Cette forme a empêché la libre expression, d'autant plus que l'anthropologie sociale occidentale ne connait pas "l'enquête nominative". Ainsi les réponses peu fiables ne sont pas en adéquation avec la réalité. On peut déduire une stratégie de détournement des problèmes, qui suppose une logique d'imposer une gestion approximative et douteuse.

Cet agissement sournois consistait à se moquer des dispositions du législateur / Loi 2002-2 / et des injonctions gouvernementales rendent obligatoires l’évaluation interne dans les établissements sociaux.

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale institue l’évaluation interne et externe des établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du CASF (article

L.312-8 du CASF). Le législateur a ainsi lié la démarche d’évaluation au contenu d’une loi qui consacre la place de l’usager et instaure sa qualité de partie prenante comme exigence de l’action sociale.

■ Le Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux dispose que 

« l’évaluation doit viser à la production de connaissance et

d’analyse » Elle précise que l’évaluation interne et l’évaluation externe portent sur le même champ. Il souligne en particulier que l’évaluation doit porter sur l’effectivité des droits des usagers et les conditions de réalisation du projet de la personne, notamment « la capacité de l’établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes ».

L’évaluation est défini comme « participative », croissant les perspectives de toutes les parties prenantes – bénéficiaires, bénévoles, personnel ; comme une démarche « collective ».  Son cadre conceptuel et légal vise les besoins, les attentes, les appréciations des usagers, les pertinences des actions sociales, la conformité des pratiques courantes à l’utilité sociale.

Ainsi, l’évaluation constitue un outil essentiel :

■ De production de connaissance sur les pratiques professionnelles, sur l’organisation de l’établissement ou du service, sur les besoins des usagers

■ D’amélioration de la qualité des prestations et des pratiques,

■ D’innovation sociale.

Source : Mise en œuvre d’une évaluation interne, ANESM, 2008
 

Le soit disant  "livret d'accueil" de l'Association avait purgé le nom du chef du service et les coordonnées du Médiateur, dont la mention pourtant figure comme un droit pour les résidents de le contacter.  Cette manipulation mets en doute la qualité du service social dû aux usagers et ce n’est pas la seule conduite de la Direction qui ne respecte pas les obligations contractuelles /  le contrat de séjour /  et les normes du plein droit. 

Vu la gravité des faits des traitements deshumanisants et dégradants et l'obstination de rompre la communication avec les résidents de la part du CHRS Le Radeau, j'ai décidé de rendre public mon récit.

Mes problèmes ont commencé assez brusquement. Au moi de juin 2011 j'ai été convoquée au bureau de la Directrice Madame Leroy et en présence de lors mon référent social Monsieur Broucke. Sans introduction Madame Leroy m'a menacé de fichage  "chez les gestionnaires du secteur social" afin de ne pouvoir pas bénéficier d'aucune aide au logement ou aucune aide sociale quelle que ça soit, quand elle me mettra dehors. Malgré la continuité des harcèlements je n'ai jamais compris quoi exactement la Directrice me reprochait et cela jusqu'à présent. Lors de cet interrogatoire elle m'a menacé d'appeler la police pour procéder à une expulsion immédiate. Parce j'ai reçu des appels / non arrangés par mes soins / par un recruteur, suite à mes dépôts de candidatures auparavant. Madame Leroy a jeté mon CV à la poubelle avec la plus grande excitation possible. Comme son cinéma n'était pas suffisant pour me convaincre que mon CV n'avait pas de valeur, énervée par mon calme et pensant que le CV aurait pu rédiger par Madame Anne Marie Caron, ancienne salariée qui occupait le poste de consultante emploi.  Madame Leroy m'a dit en forme de monologue qu'aucun recruteur n'allait pas donner suite à mon CV. Elle déclara que je ne disais pas la vérité en affirmant qu’un recruteur m’avait appelé. Elle a cité les noms de trois anciennes employées - Mademoiselle Amélie Muret, Madame Radhia Meliti /en congé en ce moment/ et Madame Anne Marie Caron. Ces salariés de Radeau ont été distingués par leurs compétences professionnelles et leurs qualités humaines. Donc j'ai été fortement surprise que la Direction aurait pu avoir des divergences avec elles. Même si c'était le cas, cela me dépasse. 

Moi j'ai toujours eu un comportement de réserve et d'efficacité en prenant soin de rester en dehors des conflits internes de l'Association. Il est fortement improbable que Madame Leroy ne soit pas au courant de mes attitudes conciliatrices, renforcées par mes expériences professionnelles et mon environnement familial, des faits dont j'avais fait part au Radeau. Je pense qu'elle m'a pris pour cible à cause de mes formations universitaires - en guise d'une réaction compensatoire et parce qu'elle  craignait que je serai capable de défendre la vérité au cas où les salariés persécutés arrivent à obtenir une enquête extérieure. Donc je ne suis pour rien, je suis carrément un bouc émissaire des violences morales, engendrées par l'incompétence de la Direction.

Pour terminer le récit de  ce qui c'est passé lors de cet interrogatoire au bureau de la Directrice en fin juin 2011, je dois ajouter que Madame Leroy a tiré la conclusion que ne voulais pas « coopérer »- je disais que j'étais appelé par un recruteur, donc je mentais, parce que mon CV n’allait pas accrocher l’attention d’aucun recruteur d'après la Direction du CHRS Le Radeau. Elle a mis la main sur le combiné de son téléphone pour me menacer avec un appel immédiat de la police pour m'expulser et me ficher pour "non coopération" avec elle. Je n'ai jamais compris le sens de cette pression illégale. L'harcèlement est vite monté crescendo, quand Madame Leroy et Monsieur Broucke m'ont fait des remarques désobligeantes par rapport mes origines de l'Est.  L'escalade de la Directrice a pris une expression haineuse parce qu’elle a poursuivi que j’avais toujours menti, à tout le monde,  pas seulement au Radeau, mais à mes autres relations formelles et informelles. 

En recherchant un prétexte formel pour m'éjecter du CHRS, la Direction a choisi de s'attaquer à ma vulnérabilité de chômeuse, réduisant ainsi « l'accompagnement social », inexistant d’ailleurs,  à des accusations mal-fondées et des menaces fantaisistes - de fichage, de contrôle de mon dossier au pôle emploi pour établir que je ne cherche pas du travail, de me couper l'aide sociale, de me mettre dehors en m'empêchant d'avoir d'autre logement social.  En effet depuis que Madame Caron est partie au printemps, je n'ai jamais eu aucune aide et aucun accompagnement social au sens réel de ce terme.   Seulement des menaces.  Pendant le mois de juillet 2011 M. Broucke me convoquait à son bureau régulièrement et très souvent, presque tous les jours, pour des interrogatoires d'intimidation pure et simple.  Il m'ordonnait : " Vous nous mentez. Vous nous cachez des choses. Dites nous! Parlez!" En répétant les menaces d'expulsion et en prenant soin de ne pas me laisser placer un mot.  Donc l'objectif n'était pas d'extorquer des aveux quelconques, mais de m'intimider.  Et quand une seule fois j'ai réussi à parler - "Dites moi ce que vous voulez de vous dire et je vous dirai", il a été furieux de colère.  

Puis il a eu l'idée, ou bien on la lui imposa, d'aller au pôle emploi pour fouiller mon dossier afin de prouver que je ne faisais pas de recherche d'emploi et de mettre en place une procédure de pénalisation - blocage de l'aide sociale et expulsion du Radeau.  Il m'a dit que le CHRS était plus compétent que le pôle emploi en vue du constat si je suis en recherche d'un emploi. 


Le 03.08.2011 j'ai été contrainte, en violation du Code de l’action sociale et des familles,  par Monsieur Broucke de l'amener au pôle emploi qui traite mon dossier de demandeur d'emploi. Il a demandé à sa nouvelle collègue Madame Sophie Jansen de l'accompagner. D'abord M. Broucke m'a appelé sur mon téléphone portable en répétant les menaces visant une expulsion en cas de refus, puis tout au long de la route les deux salariés de Radeau ont eu des attitudes provocantes. J’ai enregistré l’appel de M. Broucke et je suis disponible de le présenter aux enquêteurs éventuelles.

De surcroit sa démarche se positionnait dans le cadre unique des mauvais traitements, parce que la Direction de Radeau visait à faire entrer le pôle emploi dans sa logique et se faire délivrer un justificatif qui me soit préjudiciable.  La preuve est que M. Broucke imposa que la visite au pôle emploi soit effectuée en absence de ma conseillère de pôle emploi qui était en congé pendant cette période. J'ai mis au courant M. Broucke de cela et je lui ai proposé d'attendre 2 semaine, parce que il n'avait pas de sens d'aller au pôle emploi étant donné que la personne la mieux informée sur le volet des mes recherches d'emploi - ma conseillère qui suit mon dossier - n'était pas là. M. Broucke m'a répondu que le temps quand ma conseillère sera là n'était pas convenable pour lui.  Évidemment le but de la démarche de Radeau n'avait rien à voir avec une aide quelque-conque en lien avec mon volet professionnel, comme ils peuvent le prétendre maintenant.  

Avec des voix graves, ils m'adressaient des propos en dehors de la logique professionnelles de leur travail comme : "Quel est travail du pôle emploi", Qu'ont ils fait pour vous", "Vous les dénoncez pas", "Quel est le nom de votre conseillère du pôle emploi". La dernière question était ouvertement provocante, parce que j'ai donné le nom de ma conseillère à M. Broucke. J'ai été consciente que ces données sont confidentielles et je n'étais pas obligée de le faire. Toutefois au mois du juillet 2011 il m'a dit qu'au Radeau on se doutait que c'était l'ancienne salariée Madame Caron. Dans le but de dissiper les soupçons mal fondés, j'ai permis à M. Broucke de prélever le nom de ma conseillère du pôle emploi a partir d'un papier officiel.  Mes attitudes exprimées comme ainsi bien mes approches envers la Direction et les salariés du Radeau ont toujours été conciliatrices, j'ai clairement exprimé mon désir qu'on se sépare à l'amiable avec eux.  Même à l'entrée du pôle emploi le 03.08.2011 M. Broucke n'arrêtait pas de demander si Madame Caron travaillait au pôle emploi. Etant donné que c'était la énième fois qu'il me posait cette question et le fait qu’il connaissait ma réponse que je n'en savais pas.

En entrant au salon d'accueil du bureau du pôle emploi, M. Broucke et Madame Jansen se sont attaqués à moi par des propos violents - que je ne leur disais rien, que je mentais, que je ne voulais pas travailler- l’ensemble des accusations gratuites et mal fondées dont je suis en train de subir depuis le mois de juin 2011. La dame de l'accueil a appelé un responsable du bureau. Vu les proportions du scandale,  deux responsables sont arrivés et ont demandé dans la foulée au conseiller travaillant dans le bureau le plus proche de le libérer pour nous faire entrer. Monsieur Broucke et Madame Jansen parlaient en haute voix, les gens se trouvant au pôle emploi ce jour ont cru à une bagarre. Monsieur Broucke et Madame Jansen se sont présentés comme des travailleurs sociaux. Monsieur Broucke a dit que je ne leurs disais rien, il ne savait même pas si suis inscrite au pôle emploi, si je recherche un emploi. Madame Jansen a confirmé ses dires.

Les deux responsables du pôle emploi étant de bons professionnels à la différence des deux salariés du Radeau, ils les ont informé que les dossiers du pôle emploi sont confidentiels et ils n'y auront pas d'accès; que moi j'étais en recherche active d'un emploi, j'avais effectué plusieurs actions de recherche et  j'avais prévu d'autres actions pour la rentrée. A moi ils m'ont dit que je ne risquais rien de leur dire mes compétences et même mon CV.  Mais le Radeau les connait, parce l’association a mes fiches de paie de ma formation professionnelle et du mon CDD et mon contrat du travail comme traductrice à un organisme apprtenant au Ministère de la Culture. Quant à mon CV,  il l'a jeté à la poubelle. M. Broucke, en croyant à son efficacité auprès de sa supérieure hiérarchique Madame Leroy, a lancé ses grandes révélations - que j'habitais dans un centre d'hébergement, en réalisant ainsi une rupture du secret professionnel. Parce qu’au mois de juillet quand il faisait ses pressions pour l'amener au pôle emploi il m'avait déclaré qu'il n'allait pas dire que j'habitais en centre d’hébergement. Même cela n'a pas pu convaincre les responsables du pôle emploi d'entrer dans son jeu. Madame Jansen a fait un dernier effort pour contester le témoignage du pôle emploi avec ses derniers propos lancinants - " Mais vous ne la connaissez pas". Les responsables lui ont répondu qu'il n'y pas de problème au pôle emploi, ils doivent le résoudre au Radeau.

Donc je suis victime de ce que je pense être injuste et discriminatoire. Au Radeau il n'y pas eu, d'après ma connaissance, d'autres cas de personnes hébergées contraintes de se rendre au pôle emploi pour y être dénigrées. On peut contacter une autre institution pour aider les personnes, mais pas pour chercher à les dénoncer. Au regret du Radeau la délation tentée au pôle emploi a été manquée.

M. Broucke et Madame Jansen, sous les ordres de la Direction et dans un contexte de suppression de l’autonomie décisionnelle de l’équipe du CHRS Le Radeau, ont commis une violation grave du Code de l’action sociale et des familles qui stipule que

« Toute personne accueillie en CHRS bénéficie des droits et libertés reconnus aux usagers des établissements sociaux et médico-sociaux et énumérés dans le code de l’action sociale et des familles (articles L.311-3 et L.311-9). Il s’agit notamment :
- du respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privés, de son intimité et de sa sécurité
- du libre choix des prestations offertes
- d’un accompagnement individualisé
- de la confidentialité des informations la concernant
- de l’accès à toute information ou document la concernant
- du droit à une vie familiale
La mise en œuvre de ces droits est garantie par l’obligation faite à la structure d’accueil d’élaborer divers documents dont le livret d’accueil, remis à l’usager lors de son admission au sein du CHRS, ou encore du contrat de séjour, conclu entre la personne accueillie et la structure d’accueil et définissant les modalités de la prise en charge individuelle. »

Je constate que Monsieur Broucke et Madame Jansen ont violé également les engagements, qui sont propres au Radeau - notamment ne pas dire à des tiers, surtout en rapport avec l'emploi, que les personnes habitent en centre d'hébergement. Toutefois je suis plutôt lésée par leurs propos dénigrants et diffamatoires, que par ce coup raté de compromission infantile.
 
 

Puis M. Broucke n’ayant pas de capacité d’assistant social ignore la définition et les réglementations régissant le secret professionnel en tant que norme juridique, professionnel et éthique. Par exemple il a pris la fâcheuse habitude de discuter les problèmes personnels avec les usagers en public, à la salle d’accueil du public, en ne respectant pas la confidentialité requise.  Il ignore complètement qu’il existe une responsabilité administrative, civile et pénale pour lui et pour la structure où il est employé.   
     
Etant confrontée à ces modalités de gestion administrative irresponsables et incompatibles avec le statut  social des CHRS, je suis restée perplexe.  Toutefois mes objectifs étant la recherche d'emploi, j'ai gardé une attitude  réservée, non parce que j'ai peur, mais parce que j'ai eu la volonté qu'on se sépare à l'amiable. J'ai exprimé cette volonté. Mais la Direction refusait de communiquer d'une manière raisonnable. On ne m'a même donné le délai de la fin de mon contrat de séjour. A partir du juin le référent social Monsieur Broucke me donnait à chaque fois un délai d'expulsion différent, variant d'une nuit, jusqu'à trois mois.

Le stress permanent, qui m'a été infligé au Radeau, entre autre m'empêche de rechercher du travail correctement. Leurs mauvais traitements ont altéré ma santé. Je n'arrête pas de penser quelle sera leur provocation suivante. Je tiens à vous signaler, qu'alors que moi je suis une personne honnête et droite, mon image a été salie publiquement;  au bureau du pôle emploi Monsieur Broucke et Madame Jansen ont eu des allégations mensongères à mon encontre, qui me sont préjudiciables.

J’exprime mon opposition par rapport certains éléments constitutifs de mon dossier au CHRS Le Radeau. L’accès aux informations me concernant m’a été refusé / refus implicite, la Direction ne me répondant jamais /. Récemment lors d’un entretien avec Madame Catherine Edy, assistante sociale, j’ai compris que de faux renseignements ont été introduits dans mon dossier, en toute évidence par M. Broucke. Il a déformé d’une manière fortement haineuse mes dires d’ordre personnel,  que je lui ai confié, notamment que j’ai été militante des droits de L’Homme ; cela perverti  en une délation erronée, diffamatoire et malveillante que je n’avais  jamais travaillé, ce qui est faux. J’ai demandé une suppression immédiate de ses données et Madame Edy l’a effectué devant moi sur le document en cours. Toutefois j’ignore si cela ne figure pas dans mon dossier. Je m’oppose à la consignation, à la conservation et à la communication à des tiers des calomnies mensongères à mon égard.  D’autant plus que cela impliquerai des conséquences judiciaires pour les contrevenants.  Malheureusement j’ai eu l’impression que la Direction du CHRS Le Radeau ne se soucie pas par rapport les responsabilités civiles, administratives et pénales, propre à l’exercice dans le secteur social. 

Encore j’ai constaté une coïncidence troublante entre le moment quand j’avais confié ma participation à la résistance contre la dictature communiste à L’Est et le début du paroxysme brutalisant des attitudes de M. Broucke à mon égard. En effet M. Broucke ignore certains dispositifs sociaux et a une culture générale limitée. Toutefois avant cette confidence du mois du juin 2011 il avait aux moins un certain masque de prétention de respect pour moi.  En suite il n’a pas démontré aucune conscience ni empathie quant à la démarche d’intimidation entreprise par la Direction à mon encontre cet été.   

Le Radeau ne répond jamais à mes mails, mes SMS, mes demandes d'information. On me sort toujours la menace de m'éjecter. La Direction ne me donne rien par écrit. Aujourd'hui il est devenu essentiel que toute procédure soit accompagnée d'une documentation adaptée. 
 

Ils s'attaquent à mes origines de l'Est. Toutefois leur méthodologie d'intimidation provient bien de l'Est.

On m'a  fait passer pour une personne "non coopérante", entachant ainsi très fortement mon honneur.

Par conséquent, vous comprendrez mon désarroi et mon désir d’obtenir l'arrêt de ces agissements, réprimés par la loi, d'ailleurs ; afin que la pluralité polysémique des normes déontologiques puisse engendrer des registres de conduites éthiquement acceptables.  Et que l’éthique de la discussion qui consiste en croisement des opinions librement exprimés, au sens du « nouveau pacte » de  Habermas,  obtienne une reconnaissance par L’Association Le Radeau.  Cette  éthique notamment qui introduit la préséance de la culture de dialogue dans le cadre conceptuel de l’éthique sociétale. 

J’ai été très frustrée par la multiplicité d’attitudes révélant une ignorance alarmante du fait social et du droit.

Cette désorganisation paradoxalement structurée autour les axes de la violence, de non respect et  des harcèlements, définit le cadre « opérationnel » des conduites abusives au Radeau. Afin de contrebalancer ces logiques inacceptables, une intervention des instances de contrôle s’avère nécessaire, indispensable et  créatrice du sens.  Surtout  faire convaincre les dirigeants de L’Association Le Radeau de promouvoir l’éthique du travail social aux seins de leur établissement; les faire accepter une culture de la discussion pour construire les échanges entre les parties prenantes et pour créer la cohésion de l’équipe; les convaincre que les attitudes d’une reconnaissance réciproque  traduisent les valeurs et les lignes des conduites dans les faits.  Egalement je vous sollicite afin que vous puissiez faire comprendre au Radeau que l’éthique n’est « individuelle », mais « participative » - cela en conformité avec les exigences gouvernementales pour l’action sociale. Parce que c’est la base de la philosophie participative et démocratique de l’économie sociale et solidaire.

J’accuse Monsieur Broucke d’avoir rompu le secret professionnel et d’avoir commis des mauvais traitements à mon égard, constituant une faute professionnelle grave et une violation du droit; également d’exercer le métier d’assistant social sans une formation et habilitation en ce sens et sans connaître les dispositifs sociaux et légaux propre à l’action sociale.  Egalement je l’accuse d’avoir violé la réglementation du travail social, notamment Le Code de L’Action Sociale et des Familles. 

J’accuse la Directrice du CHRS Le Radeau Madame Leroy d’ignorer que seule la collégialité garantie la cohérence et la qualité de l’action sociale.

Aussi de refuser de respecter la gouvernance démocratique et participative qui est propre aux établissements à finalité sociale. Il existe une certaine forme d’organisation au CHRS Le Radeau qui développe l’endoctrinement pour camoufler la violence.

Par exemple il existe une interdiction formelle de communication entre les anciens résidents et les résidents au CHRS ; les anciens ne peuvent pas venir au Radeau. Egalement la communication au sens littéral du terme entre les travailleurs sociaux et les usagers est proscrite. Tous ce qui n’entre pas dans le cadre d’intimidation « asymétrique », imposée comme le seul outil de travail, n’est pas autorisé pour le personnel, comme ainsi bien les salariés n’ont pas de droit d’avoir une communication normale avec les usagers.

Madame XY, citée déjà, m’avait raconté qu’après avoir été éjecté du CHRS Le Radeau elle retourna un jour et demanda à voir son ancienne référente Madame  Meliti pour lui exprimer ses compliments. Elle s’est vu opposée un refus et en plus la Directrice l’a soupçonné d’avoir eu les coordonnées privées de Madame Meliti, qui risquait de se faire licenciée si cela se confirmait. Bien entendu Madame XY ne les avait pas, toutefois le CHRS a fait tout un vaudeville avec des interrogatoires des deux protagonistes.  

Les parties prenantes ne comprennent pas cette interdiction de la Direction, qui n’a pas de fondements légaux. Le pouvoir public pourra-t-il la demander de motiver cela avec des textes réglementaires?  En toute évidence ses moyens gestionnaires semblent destiner à créer ce que les experts en économie sociales appellent « un airbag éthique » - l’ensemble des conditions qui préservent la structure des injonctions éthiques.

En refusant de communiquer des informations régulières et transparentes la Directrice refuse la réalité démocratique communément admise  comme usage pour se secteur.

J’accuse Madame Leroy de refuser de reconnaître que les usagers sont des sujets des droits, notamment le droit d’expression et de participation aux seins de la structure. 

J’accuse le CHRS Le Radeau de refuser une légitimité de l’action sociale, qui soit formalisée par les références déontologiques ; de refuser d’adapter son axe sociétal à la finalité sociale des missions qui lui sont accordé par L’Etat ; de ne pas veiller à la mise en œuvre des valeurs dans la conduite des actions ; de ne pas avoir élaboré et de ne pas assurer des outils adéquats d’évaluation de l’utilité social de cette structure ; de ne pas honorer les usagers comme des parties prenantes, en conformité avec les dispositifs légaux. 

Pas d’éthique au pilotage de la structure, la Direction ne créent pas les conditions matérielles et symboliques de la pluralité des points de vue.

Sur ce point je rends hommage à Hanna Arrendt, sui considère que la pluralité est l’essence de la condition humane. / ARENDT, Hannah. Les origines du totalitarisme ; Eichmann à Jérusalem. /   C’est la parole partagée et l’agir  à plusieurs qui confèrent les sens à la réalité, the common sense  dans le vocabulaire de la  culture occidentale.  

Ainsi le CHRS a manqué à ses obligations d’impulser une logique relationnelle propre à l’économie sociale. 

J’accuse la Présidence de L’Association Le Radeau de refuser de prendre des positions sur les mauvais traitements dont j’ai subis, me figeant ainsi dans un statut de « sous-humanité ».  Je constate qu’au regard de cet agissement leur violence échappe à une utilité quelconque ; je ne comprends pas le profit qu’ils auraient perdu s’ils m’avaient répondu.  La Directrice m’a prise pour cible comme « personna non grata » et personne des dirigeants de L’Association ne s’est pas souciait de connaitre la réalité des faits.    D’abord je ne sais pas quoi exactement elle me reproche ; la suite a démontré que la gestion de la structure se fait sans critère établi – toute reproche imaginée par la dirigeante est passible sans que personne se préoccupe si le fait reproché a été commis ou pas.  

J’accuse L’Association de ne pas exiger un niveau de qualification et compétences adaptés aux missions pour ses salariés -  par exemple  engager M. Broucke, qui n’est pas un assistant social, pour faire de l’assistance sociale est incompréhensible.

Je accuse Le Radeau également de ne pas avoir honoré ses obligations de rendre des comptes aux parties prenantes – usagers, salariés ou bénévoles. Mes lettres recommandées et mes mails sont restés sans réponse.

La démarche participative est inexistante et favorise les glissements vers des dérives hiérarchiques. 

J’accuse L’Association Le Radeau de  tolérer les déficits structurels et les manquements de management adéquat, et l’absence du dynamisme du travail en équipe - en contradictions des usages admis dans l’économie sociale.

Je l’accuse :

- D’avoir manqué à ses obligations de mettre en route des actions pour prévenir la maltraitance.

- De ne pas se préoccupée du droit et la déontologie professionnelle et des droits des usagers.

- De ne pas prendre en considération l’exigence éthique appliquée au travail social et de refuser de mettre à jour les réglementations gouvernementales concernant les référentiels déontologiques.

- De refuser de respecter la gouvernance démocratique et  les valeurs éthiques propres aux établissements à finalité sociale. Cette démarche va jusqu’à décimer la disposition personnelle pour l’engagement humanitaire des professionnels, ce qui  dévalorise la profession. 

Cela mets en cause le positionnement identitaire de la structure dans son secteur.

Les relations sociales étant « massacrées », le capitale sociale qui consiste en des normes et des valeurs est perdu. 

Je ne peux pas malheureusement citer un cas à ma connaissance, et je ne connais pas une personne qui peut citer un cas à sa connaissance, quand les indicateurs de la gouvernance des établissements sociaux ont été scrupuleusement respectés. Notamment       

-      tenir compte des parties prenantes

-      considérer les attentes des usagers et des financeurs qui ce traduit par une qualité du management et une transparence des relations

-      se soucier des attentes des salariés en leur offrant des conditions du travail social en respectant leur engagement professionnel de sens, lien et confidentialité avec les usagers ; également leur engagement participatif pour l’élaboration de conduites éthiquement raisonnables.   

Je me permets de solliciter  l'aide des instances de contrôle et d’espérer ainsi un dénouement favorable de la crise des valeurs frappant durement le CHRS Le Radeau.

Ce n’est qu’après une longue réflexion que j’ai décidé d’effectuer cette prise de positions et cela pour des raisons de conscience.

 

Je cite Bouquet : " L'étique n'est pas une valeur ajoutée, mais l'essence de son action" /  du travailleur social/

J’attends de L’Association Le Radeau la mise en œuvre d’une démarche éthique structurelle, susceptible de créer de la confiance dans les relations internes entre les parties prenantes du CHRS.  J’attends d’eux qu’ils fassent  promouvoir une gouvernance démocratique en conformité avec les exigences de primauté des valeurs partagées et qu’ils portent une attention particulière à la qualité des relations. Parce que les prestations  sociales doivent remplir  un cahier de charges clair, précis et fondé sur la légitimité. 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Je    Je propose à l'attention du Radeau une liste de textes réglementaires et des références déontologiques applicables dans le champ social. 

  Le Comité de Suivi des Références Déontologiques (CSRD) a édité un texte de « références déontologiques pour les pratiques de l’action sociale » à l’ensemble des acteurs intervenants dans des missions d’action sociale, qui je pense doivent être portées à la connaissance de l’Association Le Radeau ;.

« DES REFERENCES DEONTOLOGIQUES POUR LES PRATIQUES DE L’ACTION SOCIALE »

Texte initié par l’ANCE à Carcassonne en 1996, pris en compte et mis à jour par le CSRD en 2003. Il a été remis à jour le 1er octobre 2004 par un groupe de 5 associations.  :


"Ces références déontologiques se veulent communes à l’ensemble des acteurs de l’action sociale. Elles se fondent d’abord sur :
- La déclaration universelle des Droits de l’Homme de l’ONU du 10.12.1948
- La Constitution française du 4.10.1958
- La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4.11.1950
- La Convention Internationale des Droits de l’Enfant de l’ONU du 20.11.1989
- Le Code Civil, le Code Pénal et la réglementation du travail.
Chaque professionnel se réfère en outre au texte en usage dans sa profession.
--------------------------------
I. L’ACTION SOCIALE AU SERVICE D’UNE SOLIDARITE
1.1 La légitimité, les devoirs généraux et les missions des acteurs de l’action sociale se fondent sur la déclaration universelle des Droits de l’homme, les valeurs républicaines humanistes et les notions de laïcité et de justice sociale.
1.2 L’action sociale a pour objectif premier de rendre ou de faciliter l’accès à une capacité citoyenne à ceux, enfants ou adultes, pour lesquels elle intervient.
1.3 Au delà des compétences et responsabilités spécifiques à leur statut, employeurs, employés et bénévoles sont tous des acteurs de l’action sociale.

L’action sociale et la loi
1.4 Les missions de l’action sociale s’inscrivent dans le cadre de la loi, ce qui nécessite pour une bonne pratique professionnelle s’appuyant sur réflexions et débats que les acteurs de l’action sociale la connaissent et en assimilent le sens fondamental.
A partir des missions d’expertise et d’évaluation qu’ils conduisent, les acteurs sociaux doivent jouer un rôle actif dans la définition des politiques sociales.

L’action sociale : place de la puissance publique et de l’initiative privée à but non lucratif
1.5 La légitimité du travail social est fondée sur le devoir de solidarité dont est garante la puissance publique représentée par l’Etat et les collectivités territoriales. Une part importante de cette fonction d’action publique est assurée par le secteur associatif qui a alors mission de service public.
Quel que soit le statut des acteurs de l’action sociale, il incombe à la puissance publique d’orienter les politiques, de définir les priorités. Elle a également un devoir de contrôle et d’évaluation.
1.6 L’action sociale est mise en œuvre par des établissements et des services gérés par des administrations ou des associations dans un esprit de mission de service public. Privée ou publique, cette action doit répondre à une exigence de compétences. Elle doit faire l’objet d’une évaluation régulière.

Les missions
1.7 Dans le cadre des missions générales et spécifiques qui leur sont dévolues, les acteurs de l’action sociale doivent s’engager dans une solidarité active, respectueuse de la loi, prenant en compte un accompagnement aussi bien préventif que curatif.
1.8 Dans le cadre d’un projet d’établissement ou de service, l’acteur de l’action sociale a pour mission d’accompagner l’usager dans la réalisation de son projet individuel.

II. LES USAGERS AU CŒUR DE L’ACTION SOCIALE
2.1 On entend par usager toute personne faisant l’objet d’une intervention d’acteurs de l’action sociale.
2.2 La loi offre aux usagers la possibilité de bénéficier de toutes les interventions des acteurs de l’action sociale, des prestations en espèces et nature, afin d’acquérir le plus grand développement de leurs potentialités.

III. LES ENGAGEMENTS DES ACTEURS DE L’ACTION SOCIALE A L’EGARD DES USAGERS
Un engagement résolu
3.1 L’acteur de l’action sociale s’engage à respecter l’histoire et l’autonomie de l’usager ; il assume sa part de responsabilité dans sa pratique, sachant qu’il ne peut se substituer à l’usager qui est un être responsable.
Il doit veiller à la qualité de l’accueil et de la relation, au respect de l’intégrité physique et de la dignité de l’usager .
3.2 L’acteur de l’action sociale s’engage à assurer à l’usager l’information sur les droits et les recours qui lui sont ouverts, tant au niveau de ses biens que de sa personne.
3.3 Il participe à l’élaboration d’outils d’évaluation du service rendu et analyse et évalue les effets de ses actions pour y apporter les adaptations éventuelles au bénéfice des usagers.

-      III. LES ENGAGEMENTS DES ACTEURS DE L’ACTION SOCIALE A L’EGARD DES USAGERS
Un engagement résolu
3.1 L’acteur de l’action sociale s’engage à respecter l’histoire et l’autonomie de l’usager ; il assume sa part de responsabilité dans sa pratique, sachant qu’il ne peut se substituer à l’usager qui est un être responsable.
Il doit veiller à la qualité de l’accueil et de la relation, au respect de l’intégrité physique et de la dignité de l’usager .
3.2 L’acteur de l’action sociale s’engage à assurer à l’usager l’information sur les droits et les recours qui lui sont ouverts, tant au niveau de ses biens que de sa personne.
3.3 Il participe à l’élaboration d’outils d’évaluation du service rendu et analyse et évalue les effets de ses actions pour y apporter les adaptations éventuelles au bénéfice des usagers."

Source :   Association Nationale des Assistants Sociaux /ANAS/

Références :

Pierre Bonjour et Françoise Corvazier, "Repères déontologiques pour les acteurs sociaux"

Mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux,  ANESM, 2008

Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée, ANESM, 2007

Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ANESM, 2010

Analyse documentaire relative au développement d’une démarche éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ANESM,

L’éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ANESM, 2009

Elaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale,  Guide méthodologique, Conseil d’Europe, 2005

Un nouveau cadre pour la coordination ouverte des politiques de protection sociale et d'inclusion sociale, Commission européenne, communication du 22/12/2005

Ethique des pratiques sociales et déontologiques des travailleurs sociaux, CSTS, 2001

Violence et champs social, CSTS, 2001

La Grenelle de l’insertion, rapport général, 2008

Rapport Decool : "Des associations en général, vers une éthique sociétale", 2005

Brigitte Bouquet, Ethique et travail social, 2004

Paul RICOEUR Soi-même comme un autre, Le Seuil, Paris, 1990

Développer des instances d’observation et de réflexion /Par Hirsch E., 2003/

ARENDT, Hannah. Les origines du totalitarisme. Eichmann à Jérusalem, Paris,  Gallimard, 2002. 

                                                            Madame Kirilova